Conditions Générales de vente

 

 

Dernière mise à jour : 13 mars 2025

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Orgasta SASU, exploitant le site www.orgasta.com (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services proposés sur le site (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de toute commande.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le site www.orgasta.com est édité par Orgasta SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN 940 025 828, dont le siège social est situé au 30 rue Basfroi, 75011 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 940025828
Email : orgastainquiries@gmail.com
Téléphone : 09 79 30 97 96
Site web : www.orgasta.com
Directeur de la publication : Claudio Collu
Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur], situé à [Adresse], joignable à [Email/Téléphone].

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et de services de formation non continue proposés par le Vendeur, que ce soit en présentiel ou à distance, réalisées via le site www.orgasta.com.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment sur les produits artisanaux).

3.2 Formations non continues
Les formations proposées ne relèvent pas de la formation professionnelle continue et ne donnent lieu à aucune certification officielle reconnue par l’État.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe sa commande via le site www.orgasta.com en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et/ou formations souhaités.
Validation du panier.
Création ou connexion à un compte client.
Confirmation des informations et acceptation des CGV.
Paiement sécurisé via les moyens proposés sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon les modalités précisées lors de la commande.

5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Virement bancaire (sur demande préalable)
Toute commande est payable immédiatement et en totalité.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Produits
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : denrées périssables).

Le Client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par email à orgastainquiries@gmail.com. Le retour des produits se fait aux frais du Client.

6.2 Formations
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations déjà commencées ou entièrement consommées avant la fin du délai de 14 jours.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’utilisation non conforme des produits,
de force majeure,
d’indisponibilité temporaire du site due à une maintenance.
Concernant les formations, le Vendeur garantit une prestation conforme aux descriptions mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à orgastainquiries@gmail.com.

Les informations bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Par email : orgastainquiries@gmail.com
Par téléphone : 09 79 30 97 96
Par courrier : Orgasta SASU, 30 rue Basfroi, 75011 Paris, France

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation).

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur, soit le Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Fait à Paris, le 13 mars 2025
Orgasta SASU
30 rue Basfroi, 75011 Paris
📧 orgastainquiries@gmail.com
📞 09 79 30 97 96
Directeur de la publication : Claudio Collu

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Claudio Collu
Fondateur et président de Orgasta
www.orgasta.com